19 octobre, 2020

Ventes à perte

La fin de l’année approche et vous commencez à penser à votre famille et à la planification des Fêtes. Adoptez l’esprit des Fêtes, mais n’oubliez pas la planification fiscale.

 

La fin de l’année est une bonne occasion pour vous assurer que vous avez pris les mesures requises pour minimiser les gains imposables et gérer efficacement les pertes de placement. Une stratégie de réduction de l’impôt qui est particulièrement pertinente en cette période de l’année est la vente à perte à des fins fiscales.

 

Investissement et impôt

Que vous choisissiez d’investir dans des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse, des actions, des obligations ou dans une combinaison de ces titres, votre objectif ultime est de faire croître votre patrimoine en augmentant la valeur de vos placements.

 

Si vous vendez l’un de vos titres à une valeur supérieure à celle que vous avez payée, vous pourriez réaliser un « gain en capital ». Ce gain représente la différence entre votre coût d’achat et le « produit de l’aliénation » (c.-à-d., l’argent que vous recevez lorsque vous vendez le placement). Les gains en capital sont imposables lorsque vous produisez votre déclaration de revenus pour l’année au cours de laquelle ce gain a été réalisé.

 

Voici un exemple illustrant comment les gains en capital fonctionnent. Disons qu’en 2016 vous avez acheté 1 000 parts du fonds commun de placement XYZ à 12 $ la part. Le coût total de votre achat a été 12 000 $; pour cet exemple général, nous ignorerons des facteurs comme les frais de vente, les honoraires, les dividendes réinvestis, etc.

 

Le fonds commun de placement XYZ a produit un bon rendement et le prix unitaire a atteint 14,50 $. Nous discutons de ce Fonds et décidons que c’est un bon moment pour vendre, car il ne correspond plus à votre horizon de placement. Comme vous possédez 1 000 unités, votre placement vaut maintenant 14 500 $ et votre gain en capital se chiffre à 2 500 $ (14 500 $ - 12 000 $).

 

Réduire l’impôt grâce aux ventes à perte à des fins fiscales

Voici comment la stratégie de ventes à perte à des fins fiscales est précieuse. Pour réduire vos obligations fiscales, vous pouvez décider de vendre l’un des fonds que vous détenez qui se négocie en deçà de votre prix d’achat. Par exemple, en 2017, vous avez acheté 5 000 parts du fonds commun de placement ABC à 7,00 $ chacune (pour un coût total de 35 000 $). Le Fonds a connu des difficultés et son prix unitaire a baissé à 6,50 $. Nous ne sommes pas confiants par rapport aux perspectives du Fonds et vendons donc les 5 000 parts et vous recevez 32 500 $ comme produit de cette vente. Votre perte en capital s’élève à 2 500 $ (32 500 $ - 35 000 $).

 

Si les fonds XYZ et ABC étaient les seuls titres que vous avez vendus cette année, vous pouvez compenser le gain en capital de 2 500 $ que vous avez réalisé en vendant le Fonds XYZ avec la perte en capital de 2 500 $ subie lors de la vente du Fonds ABC. À la suite de ces opérations compensatoires, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur la vente de vos titres.

 

Les ventes à perte à des fins fiscales peuvent réduire ou éliminer le fardeau fiscal lié à vos placements. Nous pouvons examiner votre situation fiscale et déterminer si une telle stratégie est nécessaire ou désirée.

 

Si nous profitons de la vente à perte à des fins fiscales dans votre compte de placement, toute opération doit être effectuée au moins deux jours ouvrables avant la fin de l’année civile afin qu’elle soit « réglée » (c.-à-d., traitée) à temps pour compter pour cet exercice.

 

Gardez à l’esprit que l’imposition immédiate des gains en capital s’applique seulement aux comptes non enregistrés. Si vous réalisez des gains dans des comptes enregistrés, comme un REER ou un FERR, l’imposition de tout gain en capital réalisé sera reportée jusqu’à ce que vous commenciez à faire des retraits du compte. Si vous profitez de la vente de titres dans un CELI, aucun impôt sur les gains en capital ne s’applique.

 

Communiquez avec notre bureau pour en savoir plus sur les ventes à perte à des fins fiscales et pour déterminer si cette stratégie peut s’appliquer à votre situation fiscale particulière cette année.

 

 

Avertissement: Elle est fournie à titre informatif seulement et ne devrait pas être interprétée comme des conseils en placement, des décisions de placement ou des offres de produits ou de services sur tout territoire dans lequel une telle sollicitation ou offre serait illégale. Veuillez consulter votre propre conseiller en planification fiscale.